Conformité RGPD
Notedias est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi estonienne sur la protection des données.
v. 2026-04-12
1. Principes
Licéité, loyauté, transparence ; minimisation ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité.
2. Registre des traitements
Un registre interne est tenu et mis à jour à chaque évolution. Disponible sur demande motivée auprès de notre DPO.
3. Analyse d'impact (AIPD)
Une AIPD est conduite pour tout traitement à risque élevé, notamment lors de l'introduction de nouvelles fonctionnalités IA.
4. Sous-traitants
Tous nos sous-traitants signent un Data Processing Agreement (DPA). Liste à jour disponible sur demande.
5. Notification de violation
Toute violation est notifiée à l'AKI (Autorité estonienne) dans les 72 h et aux personnes concernées si le risque est élevé.
6. Exercice des droits
Procédure simplifiée depuis votre espace : Paramètres → Confidentialité. Délai de réponse maximum : 30 jours, prolongeable une fois si justifié.
7. Cookies
Bandeau de consentement granulaire. Les cookies strictement nécessaires sont activés par défaut ; les cookies analytiques et marketing requièrent un consentement explicite.
8. Décisions automatisées
La pré-analyse IA propose un expert et une estimation de prix. Toute décision finale (acceptation, livraison, paiement) implique une intervention humaine.
9. Réclamations
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (CNIL en France, AEPD en Espagne, CNPD au Portugal, AKI en Estonie).