Politique de Confidentialité

Éditeur du site

Éditeur : Goldenseal OÜ (société de droit estonien).

Numéro d'enregistrement estonien : [À COMPLÉTER].

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER].

Adresse du siège social : [À COMPLÉTER], Tallinn, Estonie.

Email de contact : contact@notedias.com.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@notedias.com.

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER].

Hébergeur : [À COMPLÉTER].

1. Responsable du traitement

Goldenseal OÜ, Tallinn, Estonie. Contact : privacy@notedias.com. DPO : dpo@notedias.com.

2. Données collectées

Identité (nom, email, pays), données professionnelles (entreprise, fonction), documents soumis, journaux techniques, données de paiement (gérées par Stripe).

3. Finalités

Exécution du service, mise en relation avec les experts, facturation, support client, lutte contre la fraude, amélioration de la plateforme, communications.

4. Bases légales

Exécution du contrat, obligations légales (facturation, KYC), intérêt légitime (sécurité), consentement (cookies analytiques et marketing).

5. Destinataires

Experts assignés à votre mission, prestataires techniques (hébergement OVH/AWS UE, paiement Stripe, email), autorités sur réquisition légale uniquement.

6. Transferts hors UE

Aucun transfert systématique hors UE. Pour les missions impliquant des experts hors UE, des clauses contractuelles types (CCT) sont signées.

7. Conservation

Comptes : 3 ans après la dernière activité. Documents : durée du contrat + 5 ans (obligation comptable). Journaux : 12 mois.

8. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, TLS 1.3, isolement par tenant, journalisation des accès, double authentification obligatoire pour les experts.

9. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Demande à privacy@notedias.com — réponse sous 30 jours.