Politique de Confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles collectées et leur traitement par Notedias — Goldenseal OÜ, Tallinn, Estonie.
v. 2026-04-12
1. Responsable du traitement
Goldenseal OÜ, Tallinn, Estonie. Contact : privacy@notedias.com. DPO : dpo@notedias.com.
2. Données collectées
Identité (nom, email, pays), données professionnelles (entreprise, fonction), documents soumis, journaux techniques, données de paiement (gérées par Stripe).
3. Finalités
Exécution du service, mise en relation avec les experts, facturation, support client, lutte contre la fraude, amélioration de la plateforme, communications.
4. Bases légales
Exécution du contrat, obligations légales (facturation, KYC), intérêt légitime (sécurité), consentement (cookies analytiques et marketing).
5. Destinataires
Experts assignés à votre mission, prestataires techniques (hébergement OVH/AWS UE, paiement Stripe, email), autorités sur réquisition légale uniquement.
6. Transferts hors UE
Aucun transfert systématique hors UE. Pour les missions impliquant des experts hors UE, des clauses contractuelles types (CCT) sont signées.
7. Conservation
Comptes : 3 ans après la dernière activité. Documents : durée du contrat + 5 ans (obligation comptable). Journaux : 12 mois.
8. Sécurité
Chiffrement bout-en-bout AES-256, TLS 1.3, isolement par tenant, journalisation des accès, double authentification obligatoire pour les experts.
9. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Demande à privacy@notedias.com — réponse sous 30 jours.